La réforme du droit foncier, clé de la législature en Andalousie

Le PP entreprend une procédure exprs de la loi urbaine qui permet d’approuver le projet avant la fin de l’année et d’avoir carte blanche pour décider de la fin de la législature. Le PSOE fait appel au Règlement et refuse d’avancer le débat initial au Parlement de deux semaines

Conseiller Marifr
Le conseiller Marifrn Carazo et le porte-parole du gouvernement andalou, Elas Bendodo, à San Telmo.RAL CHEREFE
  • Vox consomme son boycott du gouvernement andalou en renversant deux initiatives clés au Parlement

La réforme de la loi foncière est devenue la Pierre de touche de la législature et son traitement servira de thermomètre pour mesurer la santé du pacte gouvernemental et aussi la clé dans laquelle sonner la musique dans le nouveau PSOE.

Mais, surtout, permettre de marquer le pas et d’effacer définitivement l’inconnu sur l’hypothétique avance électorale, puisqu’il semble peu probable que Juanma Moreno veuille dissoudre le Parlement avant que le projet ne soit approuvé et cela n’arrivera qu’à la fin de l’année. Soyez alors quand vous vous sentez libre de dissoudre la Chambre et, dans le cas où la situation est favorable, convoquer le rendez-vous avec les urnes quelques mois à l’avance (c’est ce qu’on appelle une avancée technique) pour tenir des élections au printemps.

Pour l’instant, le PP l’a mis cinquième vitesse au traitement, en faisant pression sur le reste des groupes pour raccourcir les délais (une possibilité que le PSOE a vu d’un bon œil) et pour que le Parlement aborde dans les plus brefs délais, c’est-à-dire en session plénière la semaine prochaine, un nouveau débat à l’ensemble du projet. Et c’est là que les revendications du PP se sont échouées et se sont heurtées au refus du PSOE et d’Adelante Andaluca, qui ne voient pas nécessaire de forcer le Règlement à avancer le processus de 15 jours.

Car, si le PP devait raccourcir les délais de la loi pour dégager la fin de la législature, le PSOE s’intéresserait justement au contraire : lancer la balle au sol afin de ne pas faciliter une avancée électorale qui empêche Juan Espadas de s’imposer comme chef de parti et comme candidat.

Rappelons que la loi de promotion de la durabilité du territoire andalou (LISTA) – c’est ainsi que le projet est techniquement connu – a déjà été débattue en séance plénière le 27 mai et renvoyée au gouvernement. Lors de cette séance, il a fallu voter l’amendement d’ensemble (qui implique le retour du projet) présenté par Adelante Andaluca, qui considère la réforme comme une adhésion à l’économie de brique et un recul en termes de protection de l’environnement. Le PSOE avait l’intention de s’abstenir, puisque le projet présenté par le PP et Ciudadanos rassemble en quelque sorte le travail qui avait déjà été fait lors de la précédente législature avec Susana Daz.

La réforme aurait vu le jour si elle avait eu le soutien de PP, Cs et Vox, Mais le parti de Santiago Abascal a tenu à préciser son malaise avec l’exécutif de Juanma Moreno pour sa volonté d’accueillir 13 mineurs migrants non accompagnés après la crise de Ceuta.

Vox a donc annoncé qu’il s’abstiendrait et le PSOE a vu l’occasion d’exposer la faiblesse du gouvernement andalou, donc J’ai voté en faveur du retrait du projet à la surprise de nombreux maires, dont les socialistes, qui espéraient que la réforme aille de l’avant au plus vite pour débloquer des centaines de plans d’urbanisme municipaux.

C’était le dernier mouvement du PSOE de Susana Daz avant les primaires vont se précipiter et que Juan Espadas a imposé un changement de cap. Le maire de Séville n’a pas caché son malaise car personne au PSOE andalou ne consultera les mairies pour leur position sur la nouvelle loi foncière. Et, après avoir pris le contrôle de la stratégie socialiste, il a annoncé sa volonté de négocier avec le gouvernement andalou afin, en échange de l’introduction de quelques amendements, de soutenir le projet présenté par le ministre du Développement, Marifrn Carazo.

C’est là où en sont actuellement le PP et le PSOE : négocier le texte de la réforme, qui pourrait aller de l’avant avec un large consensus, y compris les votes de Vox, qui n’a pas non plus allégué de raisons impérieuses de s’opposer au contenu.

Mais, ce mercredi, le PSOE s’est opposé à ce que la loi soit portée au Parlement la semaine prochaine, forçant les délais. Le porte-parole adjoint du groupe socialiste, Marra mrquezRappelons que le règlement empêche une manœuvre comme celle que le PP et Ciudadanos entendent accélérer le calendrier. Car, ce faire, ce serait priver Adelante Andaluca ou tout autre groupe de son droit de resoumettre un amendement dans son intégralité, comme c’est son intention.

Le PP n’est pas d’accord avec cette interprétation du Règlement et fait appel au critère de l’avocat, qui a souligné que les termes sont modifiables chaque fois sont fixés à l’unanimité à la table de la Chambre. Cette unanimité n’ayant pas existé, le débat initial sur le projet sera repoussé de deux semaines supplémentaires, qui se déroulera pratiquement à la veille d’août, ce qui n’est pas qualifié à des fins parlementaires, obligeant les étapes ultérieures à être reportées à septembre.

Le porte-parole du PP, José Antonio Nieto, Il a prévenu que les temps sont très serrés et que, si la réforme n’est pas approuvée avant la fin de l’année, ce seront les conseils municipaux qui le regretteront car nombre de leurs plans seront également retardés. Le groupe socialiste, en revanche, soutient qu’il y a encore une marge suffisante pour garantir que le projet aille de l’avant avant 2022.

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