Pas d’accord politique sur le CGPJ : près de quatre ans depuis le blocus qui a généré un ‘whatsapp’

Quelques semaines avant l’expiration du mandat du CGPJ, le PP et le PSOE avaient annoncé un accord

L'ancien secrétaire général du PP, Teodoro Garc
L’ancien secrétaire général du PP, Teodoro García Egea et l’ancien sénateur du PP, Ignacio Cosid.JAVIER BARBANCHO
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Le blocage du renouvellement du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) date de trois ans et demi, et s’alourdit. Il n’y a aucune perspective de solution, et en fait la situation s’est aggravée avec l’incorporation de la Cour constitutionnelle (TC) à un problème qui avait son Big Bang le 19 novembre 2018, avec la fuite d’un Whatsapp.

PACTE, COMME TOUJOURS.

Le 4 décembre 2018, le mandat de l’actuel CGPJ. Comme toujours, le PSOE et le PP avaient négocié son renouvellement et le 12 novembre ils ont rendu public l’accord : 11 élus du PSOE et de ses affiliés et huit autres, du polypropylène. Il a même été annoncé que le président, qui en théorie est choisi par les membres, serait Manuel Marchena. Quelques jours plus tard, l’accord était rompu. 19 novembre. L’Espagnol divulgué un message interne du porte-parole populaire au Sénat, Ignace Cosid, ce qui reflète l’énorme politisation du pacte. Et également contrôler la deuxième salle par derrière, était l’une des phrases incluses.

LE PP REFUSE LE MAJEUR

L’embarras a conduit le leader du PP de l’époque, Pablo Casado, à prendre deux mesures : renoncer à l’accord et exiger que désormais une partie des membres du Conseil soit choisie directement par les juges. Actuellement, toutes doivent être votées en dernier ressort à la majorité qualifiée des Tribunaux.

IRRÉCONCILIABLE

L’exigence de polypropylène était inconciliable avec la position du PSOE, qui a toujours défendu l’intervention des Tribunaux dans l’élection des membres, y compris ceux d’origine judiciaire. L’accord était irréalisable. Il y a eu quelques oscillations dans la position du PP, comme le degré d’engagement envers une réforme qu’il accepterait pour entreprendre le renouvellement imminent. Mais les positions ne se sont jamais suffisamment rapprochées et l’enchaînement des processus électoraux a empêché l’annonce d’un accord.

LE GOUVERNEMENT, AUX BRAVAS

S’il n’est pas possible d’atteindre la majorité qualifiée pour renouveler le CGPJ, car la majorité qualifiée est supprimée. C’est ce que j’ai pensé et lancé le Gouvernement en octobre 2020. Le pas vers une politisation encore plus grande du Pouvoir judiciairequi ne nécessitait plus de consensus, a déclenché la sonnette d’alarme dans le UE. La Commission européenne a pris des mesures à ce sujet et a insisté jusqu’à ce que le gouvernement revienne sur ses plans.

UN CONSEIL HANDICAPÉ

Oui, une autre réforme est intervenue, celle qui établissait qu’un Conseil dont le mandat était expiré ne pouvait pas procéder aux nominations de la direction judiciaire qui lui correspondaient. Ils ont cherché à faire pression sur le renouvellement, mais jusqu’à présent, la mesure n’a posé que des problèmes. Notamment pour la Cour suprême, qui ne peut se substituer aux blessés.

COLLISION PAR REACH.

Le problème du Conseil a fini par submerger le renouvellement de la Cour constitutionnelle. Le Gouvernement n’avait pas prévu qu’en bloquant les nominations des CGPJ, l’empêcherait également de nommer les deux magistrats du TC qui lui correspondent. Cela, à son tour, a bloqué la nomination des deux élus par le gouvernement, ce qui a finalement empêché la majorité progressiste au TC à laquelle aspire l’exécutif. La polypropylène Oui Gouvernement Ils ont secrètement accepté de réformer la réforme, c’est-à-dire de changer à nouveau la loi qui régit le CGPJ afin qu’ils puissent nommer les membres du CGPJ. TDM. Mais il n’a pas donné de temps car Pablo Casado est tombé.

FEIJO, MAIS PAS

Le changement à la direction du PP supposait un espoir d’entente sur le CGPJ. Mais quatre mois après l’arrivée d’Alberto Nez Feijo, la situation reste retranchée. Dans une apparition solennelle, la nouvelle direction a annoncé sa position. Il a renoncé à exiger que certains membres soient choisis par les juges. Cela a ouvert une porte à l’accord, mais le reste des revendications l’a fermée. Principalement, que le gouvernement renonçait à changer la loi allait permettre au Conseil de nommer ses deux magistrats du TC. L’exécutif ne l’a pas accepté et le blocus a été confirmé. La fuite de l’accord secret du polypropylène de Marié que Feijo n’assume pas a été la dernière dalle sur la possibilité qu’un jour le CGPJ puisse être renouvelé.