Le PSOE reproche au PP sa contre-réforme pour renouveler le TC : « On ne peut pas attendre sine die »

Le porte-parole du PSOE au Congrès, H.
Le porte-parole du PSOE au Congrès, Hctor Gmez.Juan-Carlos HidalgoEFE

Le PSOE a justifié son initiative urgente de réformer à nouveau la loi sur le pouvoir judiciaire afin de procéder maintenant à la révocation de quatre magistrats de la Cour constitutionnelle « en raison de l’impossibilité » de parvenir à un accord avec le premier parti d’opposition. « Nous ne pouvons pas attendre sine die au PP et laisser le bon fonctionnement des tribunaux entre leurs mains et leur volonté », a affirmé le porte-parole socialiste au Congrès, Hector Gomezminutes avant d’enregistrer dans l’hémicycle la proposition qui devrait permettre au CGPJ de désigner « exclusivement » les deux membres du tribunal des garanties qui lui correspondent de droit.

Malgré la rapidité avec laquelle le gouvernement veut mener à bien cette affaire, confiant qu’avec ce mouvement le PP sent la pression et accepte de négocier et de renouveler le CGPJ, le populaire Ils ont réagi en sens inverse. Des sources du PP assurent que cette manœuvre rend encore plus difficile la possibilité d’un accord avec le PSOE, et Alberto Nez Feijo a accusé le gouvernement de « casser les ponts pour continuer à négocier ».

Les socialistes mettent l’accent sur la responsabilité populaire de la raison ultime de cette manœuvre en insistant sur les plus de trois ans que le corps dirigeant des magistrats -le CGPJ– a expiré dans l’attente d’un accord entre les deux grandes formations parlementaires permettant son renouvellement. Un blocus qui, a affirmé Gmez, « affecte déjà la Cour constitutionnelle ».

Aujourd’hui, le Gouvernement a décidé d’accélérer l’accélération et d’arrêter le processus de renouvellement de la Haute Cour car il pourra ainsi lui imprimer un parti pris progressiste. Avec la réforme proposée, quatre magistrats peuvent être remplacés : deux de l’Exécutif, qui seront progressistes, et deux autres du CGPJ, l’un progressiste et l’autre conservateur.

Le PSOE ne dispose pas encore d’assez de voix garanties pour mener à bien son projet de loi qui, s’agissant d’une réforme de la loi organique, doit être approuvé au Congrès à la majorité absolue. Cependant, les socialistes espèrent avoir un soutien suffisant et pour cela ils négocieront expressément avec leurs alliés habituels. Pour le moment, ils se heurtent aux réticences de leur partenaire à l’exécutif, United We Can. Des appréhensions qu’ils espèrent dépasser, affirme le porte-parole, « car c’est un exercice de responsabilité pour parvenir au bon fonctionnement du TC ».

Malgré la manœuvre urgente et quelque peu délicate pour procéder aux changements, le PSOE « convoque à nouveau » le Parti populaire à s’asseoir immédiatement pour négocier et débloquer une fois pour toutes le renouvellement du CGPJ. « Ils savent parfaitement », a expliqué Gómez, « que le renouvellement doit se faire avec la loi en vigueur », en référence au système actuel selon lequel les deux partis majoritaires sont ceux qui élisent finalement les membres du Conseil du Pouvoir Judiciaire et non leurs homologues comme le prône le Conseil de l’Europe et la Commission européenne.

Le projet de loi du groupe socialiste sera traité en urgence. La Table de congrès le publier la semaine prochaine et l’envoyer immédiatement en plénière. L’objectif est de permettre au mois de juillet à la fois en Congrès comme dans Sénat pour faire décoller cette affaire avant la fin du mois.