Un autre tribunal condamne la Santé à indemniser les médecins pour manque de protection lors de la première vague

C’est la troisième condamnation contre la Generalitat Valenciana pour ne pas avoir protégé le personnel de santé dans la lutte contre la pandémie de coronavirus

Personnel de santé à côté de certaines ambulances.
Personnel de santé à côté de certaines ambulances.EPE
  • covid Deuxième condamnation de la Generalitat pour non-protection des médecins : discrimination contre les soins de santé privés dans la vaccination

le Tribunal social n ° 1 de Benidorm (Alicante) a condamné le ministère de la Santé à indemniser les médecins pour le manque d’éléments de protection lors de la première vague de la pandémie de coronavirus, en violant la loi sur la prévention des risques professionnels.

Le juge fait partiellement droit au procès intenté par l’Union médicale de la Communauté valencienne et reconnaît un une indemnisation de combien entre 2 000 et 6 000 euros -inférieures à celles demandées- pour les personnels de santé exigeants, répartis en quatre groupes selon leur situation, selon la résolution du 16 janvier et consultée par Europa Press.

De même, il condamne le ministère de la Santé à «adoption inexcusable de mesures de protectionaprès évaluation des risques et des emplois par les services de prévention correspondants » ; de « mettre à la disposition des professionnels des moyens de transport et de protection individuelle en maintien à domicile, en journée régulière ou en soins » et de « mettre à la disposition des personnels des équipements de protection composés, au a minima, de solutions hydroalcooliques, de blouses étanches, de masques FPP2, FPP3, de lunettes de protection, de jambières spécifiques, de gants et de grandes poubelles ».

Considère que « le non-respect des mesures individuelles de prévention a entraîné une risque grave pour la sécurité et la santé de tous les travailleurs de la santéen particulier pour le personnel médical, en raison de leur exposition directe au risque de contagion que cela a entraîné ».

Dans sa résolution, il déclare que « le ministère de la santé de la Generalitat Valenciana a l’obligation, en application de la loi sur la prévention des risques professionnels, à l’égard de ses travailleurs, d’adopter des mesures et des moyens de protection, tant collectifs qu’individuels , ayant enfreint ladite obligation de la connaissance de l’existence d’une pandémie de COVID-19 et, en particulier, de la déclaration de l’état d’alerte, convenue par RD 463/20 du 14 mars 2020 « .

Pour cette raison, il déclare que les professionnels de la santé « ont le droit d’être indemnisés des dommages personnels et moraux par le ministère de la Santé ».

Concernant l’impossibilité de fournir le matériel de protection allégué par la Santé, le juge écarte les exceptions d’inaction en constatant que « Le fait qu’autant de mesures qu’il en disposait aient été adoptées n’exonère pas l’Administration de son obligation et de sa responsabilité »car « le manque de fournitures d’EPI s’est traduit par un manque d’approvisionnement de la même chose pour ses employés, ce qui les a amenés à travailler sans protection sanitaire adéquate et à être l’un des groupes professionnels avec le taux d’infections le plus élevé ».

APPEL CESM-CV

Le CESM-CV a exprimé sa « satisfaction » pour une décision qu’il a qualifiée de « dévastatrice » et pour le fait que la Cour reconnaisse, à nouveau, le « non-respect par le Ministère de ses obligations de fournir des éléments de protection à ses travailleurs ». » et « du risque grave qu’il a fait supposer » pour les professionnels.

Cependant, l’équipe juridique du CESM-CV étudie l’appel de la sentence devant le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne « afin que les montants à indemniser soient ajustés à ce qui est réclamé dans le procès et comme convenu dans la sentence précédente par la Cour du numéro social 5 d’Alicante ». Dans son procès, il demande une indemnisation pouvant aller jusqu’à 60 000 euros.

Il s’agit de troisième phrase à la santé connu ces dernières semaines. Premièrement, le tribunal social numéro 5 d’Alicante a condamné Santé le 7 janvier à indemniser les médecins pour avoir enfreint la réglementation en matière de prévention des risques professionnels en raison du manque d’éléments de protection lors de la première vague de la pandémie de covid.

Plus tard, le Tribunal Contentieux-Administratif numéro 3 d’Alicante a condamné le Ministère pour ne pas avoir vacciné les médecins publics et privés en même temps.