Le Trésor avait des rapports sur l’impôt sur les plus-values ​​qui pouvaient anticiper le veto du TC

Le PSOE a appelé à « une réforme globale » de la taxe en 2018, tout comme la Fédération espagnole des communes et provinces

Pedro S
Pedro Snchez et la ministre Mara Jess Montero.BASSIN

Annulation –de facto– L’impôt local sur les plus-values ​​a déclenché l’alerte dans les principales communes. Après que la Cour constitutionnelle a renversé le calcul de l’impôt, les maires du PSOE, du PP, les coalitions proches de United We Can et les partis nationalistes et indépendantistes se sont mis d’accord pour exiger une solution rapide du gouvernement, car sinon les budgets de milliers des consistoires seront en danger.

L’alerte s’est généralisée et la réponse a été immédiate : le ministère des Finances a annoncé qu’il finalisait « un projet de loi qui garantira la constitutionnalité de la taxe, offrira une sécurité juridique aux contribuables et une sécurité aux communes ».

Le constitutionnel, dans un jugement du magistrat Ricardo Enriquez, a estimé ce mardi que le calcul de la Taxe sur l’Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains – communément appelée la plus-value locale – est inconstitutionnel quand on comprend que le système de calcul objectif ne correspond pas à la réalité. Pourquoi Car jusqu’à présent, la taxe était toujours facturée, que la propriété se soit appréciée ou non.

Le département dirigé par María Jess Montero va changer la règle maintenant, après la décision du tribunal des garanties, mais selon EL MUNDO a appris, le ministère des Finances aurait pu réformer la taxe avant et éviter le coup aux municipalités, mais pas .. fait.

Le PSOE a demandé une réforme

Le secrétaire général du financement régional et local, Ins Olndriz de Moragas, avait des rapports assurant que la loi qui réglemente les finances locales devait être réformée, après que la justice s’était déjà prononcée contre l’impôt local sur les plus-values. Et avant l’arrêt définitif de la Constitution, qui s’impose à l’Exécutif, selon les sources gouvernementales consultées. « Nos rapports disaient que cela devait être fait », ont-ils reconnu au Trésor. Mais le ministre n’a pas insisté pour les changements à temps.

Le gouvernement était prêt à modifier le calcul du gain en capital bien avant la décision. En effet, la Fédération espagnole des communes et provinces (FEMP) elle-même réclame depuis janvier 2018 que la taxe soit modifiée. Et le PSOE, d’ici là, a déjà demandé « une réforme globale de la Taxe sur la Augmentation de la Valeur des Terrains Urbains ».

Avec l’arrêté constitutionnel, il sera désormais impossible pour les communes de percevoir les plus-values ​​communales, sauf si le législateur modifie la réglementation pour l’adapter aux exigences constitutionnelles. La phrase, en fait, le suggère.

Des sources de la Cour constitutionnelle soulignent qu’elles avaient déjà mis en garde sur ce point dans l’arrêt de mai 2017, où la cour a déclaré inconstitutionnels deux autres articles de l’arrêté royal, et dans celui de 2019, où la plus-value a été déclarée inconstitutionnelle si la quotité était supérieur à l’augmentation des capitaux propres.

Malgré cette circonstance, dans aucun des deux cas, le gouvernement de service (d’abord un exécutif du PP, qui a proposé la réforme mais n’a pas pu l’approuver à temps – en raison de la motion de censure – puis le PSOE) a choisi le gant et a modifié la législation.

Un fonds de compensation

Le malaise est transversal chez les maires. Pas tant à cause de la sentence, qui était attendue, qu’à cause de ce qu’ils considèrent comme une passivité de l’Exécutif, qui aurait pu changer la loi avant et ne l’a pas annoncé jusqu’à présent. Les conseillers des principaux partis demandent que la législation soit modifiée pour rétablir la plus-value, mais par voie d’urgence, c’est-à-dire par décret-loi. Et ils exigent que le ministère des Finances crée un fonds pour les dédommager pendant qu’ils ne perçoivent pas la taxe.

« La première chose qu’il faut faire, c’est étudier la sentence. Ensuite, demander une indemnisation et un règlement qui remplace la loi invalidée », affirment des sources de la FEMP, présidée par le parti socialiste. Abel chevalier. C’est quelque chose que le Parti populaire partage. « Mais nous exigeons aussi l’appel urgent de la Commission nationale de l’administration locale [el mayor cnclave entre Gobierno y ayuntamientos], en présence des ministres des Finances et de la Politique territoriale [Isabel Rodrguez]», assure à ce journal le vice-secrétaire de populaireAntonio Gonzlez Terol.

L’exemple de Madrid est clair : la plus-value est le deuxième impôt ayant la plus grande capacité de perception de tous ceux gérés par la mairie de la capitale. « D’ici 2021, il est prévu de lever près de 500 millions. »

C’est ce que les communes ont perçu de la taxe sur la plus-value du foncier urbain, plus connue sous le nom de plus-value, en 2018, selon les données de l’Intervention générale de l’État (IGAE).

En 2018, qui est la dernière année pour laquelle il existe des données mises à jour, il y a eu une baisse de plus de 8% de la collecte après l’arrêt constitutionnel qui a déjà déclaré invalides certains articles de la loi de finances locales qui affectaient cette taxe.

★★★★★