En quoi consiste le plan d’autonomie du Sahara Occidental ?

Tour historique de l’Espagne

Elle aurait ses propres compétences administratives, juridiques et judiciaires, ainsi que des compétences dans les domaines économique, fiscal, infrastructurel, culturel et social.

soldats sahraouis.
soldats sahraouis.MOHAMED MESSARAEPE
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Vendredi dernier, l’Espagne a pris un tournant historique dans sa position traditionnelle face au conflit du Sahara occidental exprimant son soutien au plan marocain d’autonomie présenté en 2007 devant Les Nations Unies. Que signifie cette initiative qui propose Maroc aux sahraouis ?

La proposition marocaine propose de déléguer certains pouvoirs à la population sahraouie, au sein d’un État fortement centralisateur qui, ces dernières années, a mis en œuvre la régionalisation toujours au sein d’un gouvernement central qui continue d’assumer la plupart des pouvoirs.

Selon le texte de l’initiative marocaine, le « région autonome du Sahara » Elle aurait ses propres compétences administratives, juridiques et judiciaires, ainsi que des compétences dans les domaines économique, fiscal, infrastructurel, culturel et social. Mais les pouvoirs liés à la défense, aux affaires étrangères, à la monnaie, au drapeau et à la religion resteraient entre les mains de l’État central.

Les Sahraouis auraient également un gouvernement et un président assermenté par le roi, mais qui serait préalablement élu par le parlement de la région. Le document transmis par le Maroc à l’ONU ajoute que « l’Etat marocain, par cette initiative, garantit aux Sahraouis, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, leur position et leur plein rôle dans les différentes instances et institutions de la région, hors de toute discrimination ou exclusion« .

Il stipule également que « les habitants du Sahara, de manière démocratique, pourront gérer eux-mêmes leurs organes législatifs et exécutifs et disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région à tous les niveaux ». L’initiative comprend un système judiciaire de la région avec une cour supérieure régionale, qui serait soumise à la Cours suprême et constitutionnelle du Maroc.

UNE TROISIÈME VOIE PROPOSÉE EN 2001

Vendredi dernier, le gouvernement espagnol a soutenu ce plan comme « la base la plus sérieuse, crédible et réaliste » pour résoudre ce conflit qui piétine devant l’ONU depuis près d’un demi-siècle.

le Conflit du Sahara -qui a été inscrit en 1965 sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies- est devant les instances de la Conseil de sécuritéqui a débattu et approuvé (sur une base annuelle, semestrielle ou trimestrielle) un grand nombre de résolutions sur l’ancienne colonie espagnole.

Parmi les plus en vue figurent les Plan de règlement en 1988 qui envisageait un cessez-le-feu entre le Maroc et la Front Polisario (signé en 1991) qui a mis fin à une guerre entre les deux parties déclenchée en 1975, et a également prévu un référendum d’autodétermination qui n’a pu être organisé en raison du refus de Rabat et l’absence d’accord lors d’un recensement des électeurs.

C’est à partir de 2001 que l’ONU a commencé à parler (avec le Accord-cadre et Plan Baker II) d' »une troisième voie » qui tenait compte de la position marocaine sur une large autonomie des Sahraouis sous sa souveraineté.

Selon un analyste politique et militaire Larbi Ennasancien haut responsable du Polisario, la solution d’autonomie pour le Sahara – territoire semi-désertique de plus de 266 000 kilomètres carrés – « a toujours été présente » dans les couloirs de l’ONU.

La proposition d’autonomie a pris forme lorsque le roi Mohammed VI ordonné en 2006 la création du Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS) qui a été chargé de concevoir le projet marocain d’autonomie, présenté officiellement aux Nations Unies en avril 2007.

« Avec le CORCAS, l’objectif était qu’il y ait une entité sahraouie représentative qui donnerait le pouvoir constituant au programme marocain d’autonomie », précise l’analyste sahraoui.

L’ALGÉRIE PROPOSE UN DÉCOUPAGE GÉOGRAPHIQUE

Depuis lors, la proposition marocaine a commencé à gagner du terrain devant la communauté internationale et les grandes puissances (notamment États-Unis et France), au point que le Conseil de sécurité a commencé à la qualifier dans ses résolutions de « sérieuse, crédible et réaliste ».

« Louant le plan marocain, le Conseil de sécurité a toujours défendu une solution ‘mutuellement accepté’. L’Espagne, avec sa nouvelle position, a supprimé ce slogan et dit simplement et clairement que ce plan a des garanties pour résoudre le problème », selon Ennas.

Pour Ennas, il était évident que le conflit allait se terminer par la solution de l’autonomie face aux positions diamétralement opposées des deux parties.

L’Algérie (principal soutien international du Polisario qui accueille les Sahraouis sur son territoire en Tindouf) est venu proposer une division géographique entre le Maroc et le Polisario pour garder la partie sud du territoire de la Rivière d’orSouvenez-vous d’Ennas. Une tentative qui n’a pas abouti devant le refus de Rabat.

Dans le même sens, l’avocat spécialiste de la question du Sahara naoufal bouamri Il souligne à l’Efe que les signes du plan d’autonomie ont commencé à se faire sentir lors des dernières élections de septembre dernier où « 70% des habitants des régions sahraouies ont voté ».

Offrir l’autonomie au Sahara ne signifie pas, selon Bouamri, le favoriser par rapport aux autres régions « car les Marocains sont conscients de la nature du conflit et soutiendront le plan ».