Deux hauts fonctionnaires de Ceuta, acculés un an après avoir renvoyé 55 mineurs protégés au Maroc

La déléguée du gouvernement à Ceuta, Salvadora Mateos, et la première vice-présidente de l’exécutif de la ville autonome, Mabel Deu, doivent témoigner le 1er septembre pour un crime présumé de prévarication continue

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L’armée contient des dizaines d’immigrants, dont beaucoup de mineurs, à Ceuta après l’entrée massive de mai 2021.Reuters
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  • tribunaux Le TSJ d’Andaluca ratifie que l’ordre de l’Espagne de rapatrier les mineurs marocains après l’avalanche de 2021 à Ceuta était illégal

A l’occasion du premier anniversaire du rapatriement controversé de 55 mineurs protégés par la Ville autonome de Ceutaavec la complicité de Ministre de l’Intérieur, il y a deux hauts fonctionnaires nommés par le procureur, qui ont déjà reçu deux coups judiciaires. L’une en première instance et l’autre avec le renvoi des ressources présentées par l’Administration devant la Cour supérieure de justice d’Andalousie (TSJA) contre la décision d’expulser les enfants.

Ainsi, le délégué du gouvernement à Ceuta reste sous enquête, Salvadora Mateoset le premier vice-président de l’exécutif de Ceuta, Mabel Deu, accusé d’un crime présumé de prévarication continue. Les deux représentants politiques doivent témoigner devant le tribunal le 1er septembre.

Deu a présenté à la mi-juillet sa démission des pouvoirs que son conseiller maintient dans le domaine des mineurs pour se défendre judiciairement contre les accusations sans interférer dans les domaines de compétence de sa responsabilité avec les mineurs à Ceuta.

Le Gouvernement de la ville autonome, et en particulier son président, Jean Vivas, soutiennent la première vice-présidente et soutiennent la gestion menée par elle dans le cadre de la gestion des Mineurs pendant cette crise migratoire, ainsi que dans les décisions qui ont été prises au cours des mois suivants. Vivas a toujours défendu que tout était au bénéfice de l’intérêt supérieur des mineurs, coordonné avec le Administration générale de l’État.

Celui qui était jusqu’en juillet le responsable maximum de la tutelle et de l’accueil des mineurs non accompagnés continue de défendre que les gouvernements locaux et nationaux ont agi en conséquence et pensant au bien-être des enfants, qui ont été rendus à leurs familles ou emmenés par les établissements de soins. Maroc pour votre protection et vos soins. Cependant, un an plus tard, on sait seulement que les mineurs ont été envoyés en bus dans un centre d’accueil à marteau, une ville du nord près de la frontière espagnole. Le Maroc n’a fourni aucune information indiquant si certains de ceux qui sont arrivés là-bas ont été renvoyés chez leurs proches, comme l’ont souligné certains représentants de Ceutes, affirmant que les enfants étaient déjà chez eux.

Les mineurs entrés en mai 2021, étant rapatriés au Maroc.  Le 16 août, un tribunal paralysé
Les mineurs entrés en mai 2021, étant rapatriés au Maroc. Le 16 août, un tribunal a paralysé le processus.PRESSE EUROPÉENNE

La plainte contre les deux représentants politiques de Ceutes a été déposée par le Parquet des mineurs à Ceuta en juin pour délit continu présumé de prévarication administrative. L’accusation est basée sur le fait que dans l’expulsion vers le Maroc, les dispositions légales et la procédure établies dans le système juridique actuel ont été omises volontairement et consciemment sans vérifier la concordance des hypothèses légales qui le permettraient dans un État de droit.

Le parquet a ouvert l’enquête en octobre après avoir admis la plainte déposée par le Association pour le développement intégral (LESCOLAC). Dans ce document, le ministère public indique qu’entre le 17 et le 18 mai 2021, un nombre approximatif de 14 000 migrants sont entrés irrégulièrement à Ceuta, dont environ 1 300 se sont déclarés mineurs et étaient affiliés sous la tutelle de Ceuta.

Mais la vice-présidente de Ceuta, María Isabel Deu, a profité d’un accord Espagne-Maroc de 2007 qui n’avait jamais été appliqué pour entamer le rapatriement de ces mineurs. Cela a été indiqué dans la communication envoyée par lettre au délégué du gouvernement de Ceuta, datée du 24 mai 2021, dans laquelle il indique qu’il demande son retour. La délégation gouvernementale s’y est montrée favorable et a demandé au ministère de l’Intérieur de poursuivre cette tâche.

dossiers de rapatriement

Le parquet prévient désormais que les dossiers de rapatriement n’ont pas été traités, ce qui est obligatoire dans le pacte entre les deux pays. Il n’y a aucune trace de l’ouverture d’une procédure, ainsi que la demande de rapports sur la situation familiale des enfants, les allégations, le processus d’audition, pas même la phase de preuve de la résolution qui accepte le rapatriement des mineurs ou la communication au procureur de la même chose.

Dans la même plainte, le parquet a également inclus une liste de 145 autres mineurs immigrés non accompagnés qui allaient être rapatriés, comme convenu par le premier vice-président de Ceuta et le délégué du gouvernement.

Selon diverses ONG, telles que Coordinateur de quartier et la Fondation Racines, l’expulsion de 55 enfants dans le cadre du pacte de 2007 avec le Maroc était illégale. C’est ce qu’a déclaré le Tribunal contentieux administratif numéro 1 de Ceuta, qui a ordonné de ne pas poursuivre les retours au Maroc de mineurs non accompagnés.

À l’heure actuelle, il reste encore environ 300 mineurs dans la ville, que le gouvernement de Ceuta maintient dans divers centres, tels que L’espoir Soit Piniers. Ils le sont depuis mai 2021, date à laquelle s’est produite l’avalanche d’immigrés vers la ville promue par le gouvernement marocain.

Au moins cinq des mineurs qui ont été renvoyés ont réussi à retourner à Ceuta. Trois l’ont fait en nageant en profitant d’une journée brumeuse. La Garde civile les a secourus.

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